20 septembre 2018

Lois et décrets

Voici les notes, lois et décrets que nous devons respecter.   - Règlement CE n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Note de service DGAL/SDRRCC/N205-8026 du 20 janvier 2005 sur l'application de la tracabilité dans le cadre du règlement CE n°178/2002 Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005/8205 du 17 août 2005 qui complète la... [Lire la suite]
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